51 Initialement, les préoccupations des Communautés européennes n’avaient que peu à voir avec la protection de l’environnement. Mais l’harmonisation des dispositions nationales pour éviter les distorsions de la concurrence impliquait au moins qu’on prenne en compte la protection de l’environnement, ou de la santé publique, comme d’autres facteurs d’ailleurs, culturels ou sociaux. Et même sans être dotée de prérogatives diplomatiques, cette organisation d’intégration régionale n’a pu faire abstraction du mouvement international des idées et du droit, notamment concrétisé lors de la Conférence de Stockholm de 1972. Ces deux logiques conjointes ont présidé à l’émergence d’un droit assez prolixe et qui présente la particularité de produire sur les États et les sociétés nationales des effets rapides et visibles.
A. L’émergence d’un droit européen de l’environnement
52 Cette prise en compte résulte plus d’un processus politique que strictement juridique. La constitution d’un système marqué par la pression des citoyens des États membres, les particularités de l’idée européenne, l’homogénéité et la richesse du patrimoine culturel et naturel européen ont favorisé l’évolution du droit par sa pratique.
53 Le traité CE n’intégrait pas initialement la protection de l’environnement dans les objectifs poursuivis par la Communauté. Mais, dès lors que la