502 Comme en d’autres domaines, après le temps des approches sectorielles, vient le temps des tentatives d’approche globale. La directive sur la sécurité générale des produits a été l’occasion de réguler les produits non concernés par des approches spécifiques, et sa refonte a eu le mérite d’initier un usage des normes techniques rationnel et rassurant, mais l’Union européenne est en train de concevoir une approche réellement globale des produits dangereux.
A. La directive générale sur la sécurité des produits
503 La directive du Conseil n° 92/59/CEE du 29 juin 1992 concernant la sécurité générale des produits 1748 visait « tout produit destiné aux consommateurs ou susceptible d’être utilisé par les consommateurs, fourni dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu’il soit à l’état neuf, d’occasion ou reconditionné » (art. 2a al. 1). La directive de 1992 a été refondue.
504 Le nouveau texte sur la sécurité générale des produits 1749 est entré en vigueur le 15 janvier 2002 et devait être transposé dans la législation nationale des États membres au plus tard au 15 janvier 2004.
L’essentiel des modifications tient à l’accentuation du recours à des normes harmonisées pour l’évaluation de conformité. Il s’agit d’une « nouvelle approche », pour laquelle les directives européennes, prises sur la