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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Deuxième partie - L'administration de l'environnement

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-92 Copier l'id

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184 Pour l’administration de l’environnement comme pour toutes les autres administrations, la décentralisation aurait dû ou pu entraîner un partage rationnel des compétences entre toutes les collectivités qui les exerceraient en harmonie et en collaboration. Les choses sont évidemment moins simples. Les compétences respectives des diverses collectivités ne sont toujours pas clairement réparties, même si un mouvement d’envergure favorable aux régions se dessine. Les collectivités locales ne sont pas toutes servies de la même manière, et selon les domaines, l’importance de telle ou telle collectivité varie. L’idée de permettre qu’une des collectivités intéressées à la gestion d’un dossier puisse être « tête de file » est encore trop balbutiante pour qu’on puisse en mesurer les effets et donc savoir si une vraie décentralisation efficace est possible en France pour ce qui concerne la gestion de l’environnement.

L’administration locale de l’environnement présente, dans ce contexte, quelques particularités significatives. La décentralisation y est plus limitée qu’ailleurs, à quelques exceptions près 729 ; les compétences de l’État sont préservées et définies ; même quand est opéré un « découpage différentiel » du territoire au profit du littoral et de la montagne, ce n’est pas toujours, malgré les apparences, pour renforcer les prérogatives des « pouvoirs locaux », mais