112 Une efficace protection de l’environnement repose au premier chef sur la prévention des atteintes trop importantes à l’environnement. Malgré l’instauration – limitée – de l’exigence d’une étude d’impact, malgré l’élargissement des obligations d’évaluation, cette recherche est difficile à organiser. Ses résultats concrets ne suffisent pas à eux seuls à résoudre les conflits d’environnement. Quand ceux-ci se sont noués, des systèmes de responsabilité efficaces peuvent et doivent – sans oublier le nécessaire aspect préventif de toute norme juridique en droit de l’environnement – rétablir une certaine justice dans la répartition des charges et dommages nés de l’inobservation – ou de l’insuffisance – des normes. Mais pour l’essentiel, le droit de l’environnement devant concilier des intérêts antinomiques par définition, la recherche d’une « acceptabilité » des décisions s’avère être une priorité, pour faire admettre le respect des normes de prévention ou leur faire remplir pleinement leur office, et pour rendre marginal le recours aux systèmes de responsabilité.
Elle s’articule – et le droit à l’environnement aussi, donc et en partie au moins – sur des zonages, sur l’institution de seuils, et sur des principes dont l’importance doit en préalable être soulignée. Selon l’article L. 110-1 du Code de l’environnement en effet, le droit de