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Gazette du Palais

Gazette du Palais

N° 28 - 15 sept. 2026 Gazette du Palais

Gazette du Palais - N° 28 - 15 sept. 2026

Tribune

L'épreuve du feu

Par Emmanuèle Pierroux

Actualité

Affaire « Paul Bismuth » : la CEDH va se pencher sur la confidentialité des échanges avocat-client

Par Miren Lartigue

Loi intégrale : soutien et réserves de la profession d'avocat

Par Laurence Garnerie

Numérique : la justice accélère sa transformation

Par Laurence Garnerie

« Nous devons être associés aux décisions sur l'organisation judiciaire locale »

Entretien avec Christophe Bayle, Propos recueillis par Chloé Enkaoua

Technique

Les adaptations du CESEDA au Pacte européen sur la migration et l'asile

Par Théophile José Mendy

Doctrine

Dissociation, conduites dissociantes et amnésie dissociative

Par Hélène Romano

Jurisprudence

Une décision timorée ?

Par Stéphan Alamowitch

Le juge et la vindicte populaire

Par Jean-Baptiste Perrier

Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation

Détournement d'informations au profit d'un concurrent par un ancien salarié

Par Catherine Berlaud

Droit des marques ou de la concurrence ? Une question de compétence

Par Catherine Berlaud

Loyauté et respect du contradictoire en matière de sanction par l'Autorité de la concurrence

Par Catherine Berlaud

Mineur isolé et nécessité de la désignation d'un administrateur ad hoc

Par Catherine Berlaud

Procédure pénale engagée contre un animateur radio : conséquences sur les contrats signés

Par Catherine Berlaud

Discipline des commissaires de justice : procédure de récusation

Par Catherine Berlaud

Préjudices complémentaires de la victime d'un accident du travail : pouvoir du juge

Par Catherine Berlaud

Charge de la preuve des heures supplémentaires

Par Catherine Berlaud

Panorama de jurisprudence du Conseil d'État

Recours contre un acte administratif de nature réglementaire d'EDF : incompétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Sapeurs-pompiers volontaires : encadrement des conditions d'emploi par la directive 2003/88/CE

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Agréments fiscaux : demande préalable à la réalisation de l'opération

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Biens ou services ouvrant droit à déduction de TVA : distribution gratuite d'ampoules LED aux fins d'obtenir la délivrance de CEE

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Taxe d'habitation : appréciation de la condition relative à la résidence principale

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Administration numérique des étrangers en France : recours à la solution de substitution

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Rectification d'office d'une erreur ou d'une omission matérielle : omission sur la minute du nom des juges ayant délibéré

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme : appréciation à la date de l'affichage en mairie, sauf circonstances particulières

Par Nathalie Finck, Samuel Seroc

Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

La confiscation pénale d'un bien commun ne porte pas atteinte au droit de propriété

Par Catherine Berlaud

Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile

Responsabilité du tiers complice de la violation du contrat

Par Stéphane Gerry-Vernières

Concurrence déloyale, manquement à une règle déontologique et détournement de clientèle

Par Stéphane Gerry-Vernières

Le cavalier d'une jument n'en est pas nécessairement le gardien

Par Marie Dugué

Qu'est-ce qu'une chose en mouvement ?

Par Marie Dugué

Quel préjudice en cas de dol ? De l'indemnisation de l'excès de prix plutôt que la perte de chance de contracter à des conditions plus avantageuses

Par Vincent Mazeaud

Préjudice d'anxiété : un préjudice corporel comme les autres ?

Par Zoé Jacquemin

Imprudence de la victime et dommage corporel : vers une responsabilité sans partage ?

Par Vincent Mazeaud

Jurisprudence complémentaire de droit de la responsabilité civile (de mars à juin 2026)

Par Vincent Mazeaud

Gazette du Palais spécialisée Bancaire

Éditorial spécialisé

Le contrôle des aides accordées aux banques bientôt de retour dans le droit commun ?

Par Antonin Pitras

Dossier spécialisé

Droit bancaire et procédures d'insolvabilité

Les nouveaux services de conseil aux personnes endettées issus de la récente réforme du crédit à la consommation

Par Jérôme Lasserre Capdeville, Pauline Dujardin

Impossibilité de voir admettre ou rejeter, par le juge-commissaire, un droit de rétention sur le solde du compte courant d'un débiteur en procédure collective

Par Guillaume Valdelièvre

Surendettement des époux : la bonne foi de chacun des demandeurs doit être appréciée individuellement

Par Antonin Pitras

Jurisprudence spécialisée

Chronique de jurisprudence de droit bancaire

Fraudes aux moyens de paiement : de nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les notions d'opérations autorisées, non autorisées ou mal exécutées

Par Étienne Gastebled, Anne-Gaëlle Le Merlus

Fraudes aux moyens de paiement : précision de la Cour de cassation sur les notions d'opérations autorisées, non autorisées ou mal exécutées (suite)

Par Étienne Gastebled, Anne-Gaëlle Le Merlus

La distinction entre le créancier apparent et le faussaire

Par Marc Mignot

Crédit à la consommation : définition et transparence du montant emprunté et du coût du crédit

Par Ghislain Poissonnier

Prêt en devises : le créancier aussi a droit à restitution en cas d'annulation !

Par Antoine Gouëzel

La clause d'intérêt variable et la clause de commission de change à l'épreuve des clauses abusives

Par Antoine Gouëzel

La clause de transformation d'un prêt in fine en prêt amortissable à l'épreuve des clauses abusives et de l'obligation d'information

Par Antoine Gouëzel

Recouvrement des créances cédées à un fonds commun de titrisation : pragmatisme confirmé

Par Sophie Moreil

Le caractère réceptice de la réquisition de publication

Par Marc Mignot

Sanction paradoxale de l'ACPR contre une banque agissant comme intermédiaire d'assurance

Par Rodolphe Bigot

Compétence internationale fondée sur la qualité de codéfendeur

Par Julie Clavel-Thoraval

Protection autonome du consommateur en droit international privé français

Par Julie Clavel-Thoraval

Investissement dans les crypto-actifs : détermination de la loi applicable au préjudice financier transfrontière

Par Julie Clavel-Thoraval