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Gazette du Palais

N° 28 - 15 sept. 2026

Numérique : la justice accélère sa transformation

15 sept. 2026

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Zéro papier, IA, échanges électroniques avec les justiciables, augmentation du budget et des effectifs : le ministère de la Justice lance le déploiement du « choc numérique » promis.

L. Garnerie

C’est lancé. Les 9 et 10 septembre 2026, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a donné le coup d’envoi du « choc numérique » promis dans le sillage de l’affaire Lyhanna. Devant les chefs de cour et de juridiction et les pilotes des projets numériques réunis à Paris, le garde des Sceaux a détaillé les premiers chantiers concrets de cette mue digitale appelée à transformer en profondeur le fonctionnement des tribunaux.

Zéro papier. Premier objectif : éradiquer le papier. Au pénal, 90 % des procédures pénales sont déjà initiées en version numérique par les forces de sécurité intérieure. Le ministère entend désormais étendre ce traitement dématérialisé à toute la chaîne judiciaire et résorber progressivement les derniers dossiers transmis sur support papier. Dès cet été, plusieurs juridictions ont entamé la numérisation de dossiers prioritaires : affaires criminelles, violences sexuelles, violences intrafamiliales et transmissions entre parquets. Généralisation prévue pour décembre 2026.

Côté civil, une direction de programme dédiée à la procédure civile numérique a vu le jour le 1er septembre 2026. Le « minutier civil » sera déployé à l’échelle nationale d’ici la