On le sait, depuis la crise des subprimes de 2007, le contrôle des aides d’État octroyées aux banques en difficulté fait l’objet de règles dérogatoires exposées pour l’essentiel, et en dernier lieu, dans une communication de la Commission européenne du 30 juillet 2013 (https://lext.so/lmT_ev). Ce régime spécial est très favorable aux établissements bancaires : en substance, dès lors que ces derniers peuvent justifier de difficultés, en termes de solvabilité ou de liquidités, l’aide est (quasi automatiquement) autorisée. En contrepartie, l’établissement concerné doit faire l’objet d’une restructuration profonde et adopter une série d’engagements destinés à rétablir sa viabilité.
Une étude récente commandée par la Commission européenne auprès du cabinet E.CA Economics (Study on the impact of state aid rules for banks in difficulty, Final report, 4 mars 2026 : https://lext.so/5cOhbD) a identifié l’ensemble des bienfaits de ce régime d’exception. Au global, les aides d’État accordées à ce titre ont permis de maintenir la viabilité des banques bénéficiaires et de rétablir la confiance et la stabilité du marché financier européen, tout en limitant les distorsions de concurrence au sein de l’UE. Et l’on ne peut que s’en réjouir !
Si le bilan semble ainsi très positif, il n’est pas interdit d’exprimer une réserve : le rapport susvisé ne se préoccupe guère de