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Gazette du Palais

N° 28 - 15 sept. 2026

Taxe d'habitation : appréciation de la condition relative à la résidence principale

15 sept. 2026

Gazette du Palais

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v. rappr., sur le principe, s’agissant de l’exonération applicable à la cession de la résidence principale / CE, 15 déc. 2025, n° 496235 ; s’agissant du régime de preuve objective pour déterminer si un logement constitue la résidence principale d’un contribuable : CE, 19 nov. 2024, n° 487770.