En jugeant, le 8 juillet 2026, que le « groupe Bolloré » ne pouvait pas contrôler Vivendi faute d’exister juridiquement, la cour d’appel de Paris a réglé une question critique et bien posée par une série d’objections qui se veulent rigoureuses mais qui peinent à emporter la conviction. Sa lecture cauteleuse du droit positif prive les minoritaires de protection effective. La sortie ne pourra être que législative si les tribunaux en restent à ce formalisme.
En 2024, la société Vivendi SE engageait une opération de scission conduisant à la séparation de plusieurs de ses principales activités en entités distinctes et cotées. Le fonds actionnaire minoritaire Ciam Fund avait contesté les conditions de cette opération, soutenant que M. B. et Bolloré SE exerçaient, en pratique, un contrôle de fait sur Vivendi, malgré l’absence de détention de la majorité du capital ou des droits de vote, du fait de la dispersion des autres actionnaires, de l’influence personnelle de M. B. sur la stratégie du groupe et de ses liens avec les dirigeants de Vivendi. Le fonds demandait donc que Bolloré soit considéré comme l’actionnaire de contrôle ayant décidé la scission, avec les conséquences qui doivent en résulter dans le droit des offres publiques, offre publique de retrait en