Plusieurs fautes relatives aux obligations d’un distributeur de contrats d’assurance ont été sanctionnées, par un blâme et une amende de vingt millions d’euros, par une décision de la commission des sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de crédit agréé, agissant, en l’espèce, comme intermédiaire d’assurance.
Avant de nous pencher sur la décision rendue par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 13 mai 2026 dans la procédure « Société générale », rappelons notamment ce que sont l’ACPR et sa commission des sanctions.
1. L’ACPR et ses organes. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative – adossée à la Banque de France – qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière, tout en devant lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme1. Il lui est assigné, en parallèle, un objectif différent qui peut contrarier les buts premiers précités : l’ACPR est chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés. À ce titre, comme l’écrit notre collègue Thibault de Ravel d’Esclapon, elle veille « à la protection des clients,