Si la clause permettant à la banque de transformer un prêt in fine en prêt amortissable en fonction de l’évolution de la valeur du contrat d’assurance-vie donné en nantissement n’est pas rédigée de manière exemplaire, elle peut être contrôlée au titre des clauses abusives et la responsabilité de la banque être engagée pour manquement à son obligation d’information.
1. Le crédit immobilier ayant donné lieu à l’arrêt ici commenté du 25 mars 2026 (v. déjà sur cet arrêt N. Mathey, RD bancaire et fin. 2026, comm. 87) était original et complexe : il consistait en un prêt in fine suivi, en option, d’une période d’amortissement, l’offre de prêt prévoyant une période d’anticipation de 24 mois, une période de différé d’amortissement de 240 mois, puis une période d’amortissement de 120 mois. Ce prêt était garanti par une hypothèque et un nantissement de contrat d’assurance-vie. En outre, une clause prévoyait qu’au 8e anniversaire du prêt, la banque vérifierait la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie nanti et pourrait transformer le prêt in fine en prêt amortissable pour la partie non couverte. La banque ayant mis en œuvre cette clause,