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Gazette du Palais
N° 28
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15 sept. 2026
Avril à juillet 2026 - Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile
15 sept. 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 15 sept. 2026, n° GPL493n9
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id : GPL493n9
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I. Distinction des responsabilités
Responsabilité du tiers complice de la violation du contrat
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II. Conditions de la responsabilité
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B. Le fait des choses
Le cavalier d’une jument n’en est pas nécessairement le gardien
Qu’est-ce qu’une chose en mouvement ?
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III. Effets de la responsabilité
Imprudence de la victime et dommage corporel : vers une responsabilité sans partage ?
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IV. Autres décisions à signaler