1054. Le droit et le respect de la règle de droit, notamment au travers de l’obligation de faire ou de ne pas faire, occupent une place particulière au sein de l’Union. L’intégration européenne constitue, en ce sens, un système valorisant fortement l’application de la norme, qu’il crée au demeurant.
Cette valorisation prend notamment appui sur une contribution fondamentale, celle du juge de l’Union. Ce dernier conforte, par une jurisprudence intégrative, la production normative de l’Union et la normativité du droit qui en résulte. Il s’assure, d’une part, du respect de la règle de droit et dès lors de la légalité des actes de l’Union et, d’autre part, de son application dans les ordres juridiques nationaux.
Plus attentivement, le droit de l’Union est constitué d’un ensemble de normes sophistiquées au regard de celles qui existent en droit international. Cet ensemble de normes renvoie à un ordonnancement fortement structuré qui démontre la capacité de l’Union à organiser un ensemble de sources, ce qui la rapproche toujours plus d’une structure étatique.
De plus, l’ordre juridique de l’Union comprend, notamment au regard de l’ordre international, une variété de sources qui n’est pas sans rappeler, à nouveau, la complexité de l’ordre juridique interne. Ces normes reposent sur une importante distinction entre droit primaire et droit dérivé, pour ensuite présenter une autre déclinaison, selon la