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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Sous-section 1 - L'appui humain : la fonction publique de l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-406 Copier l'id

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418. La fonction publique de l’Union est composée principalement d’agents en charge de la conception et de la direction des études, mais aussi par un nombre important de traducteurs et d’interprètes, avec une forte proportion d’agents issus d’une formation universitaire.

L’examen de la fonction publique permet de souligner une nouvelle spécificité de l’Union, dans la mesure où le personnel employé n’est pas comparable à celui qui œuvre dans les organisations internationales classiques.

§ 1. Les spécificités

419. La fonction publique de l’Union est dans une large mesure comparable à une fonction publique interne, à travers un système de carrières et de garanties d’emplois, et l’établissement d’une administration unique depuis 1968.

A Un système de carrières et de garanties d’emplois

420. Alors que la fonction publique rattachée à une organisation internationale présente une grande souplesse dans le recrutement de son personnel, s’agissant principalement de nationaux détachés auprès de l’organisation, et ce sans véritable pérennité de l’emploi, l’Union dispose d’une fonction publique dite fermée en termes de système de carrières et de garanties d’emplois, comparable à la fonction publique française.

La fonction publique de l’Union comprend dès lors des agents faisant leur carrière au sein de l’Union, et bénéficiant d’une sécurité de l’emploi puisqu’ils