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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Section 1 - Les organes à caractère consultatif

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-810 Copier l'id

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875. Deux organes exercent une fonction de nature consultative. Le premier, s’agissant du Comité économique et social, a été créé par les traités fondateurs, tandis que le second, le Comité des régions, sera mis en place par le traité de Maastricht dans le but de représenter des intérêts moins traditionnels que les intérêts économiques et sociaux.

Ils ont tous deux leur siège à Bruxelles.