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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

3. - Les sources internationales : les principes généraux propres au droit international public

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-1090 Copier l'id

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1200. L’Union européenne est issue de traités internationaux et demeure une organisation internationale, certes fortement singulière. Il reste que l’Union constitue un sujet du droit international.

A La prudence à l’égard du système internationaliste

1201. Dès le début de la construction européenne, la Cour s’est attachée à démontrer la forte singularité de l’ordre juridique de l’Union qui ne peut s’apparenter aux organisations internationales classiques.

1 - La spécificité du droit de l’Union européenne

1202. La spécificité du droit de l’Union et de l’intégration européennes ressort de plusieurs éléments, déjà soulignés dans les chapitres précédents, parmi lesquels l’étendue des attributions conférées à l’Union, la sophistication du système institutionnel, la spécificité du corpus juridique mais aussi le rôle de la Cour de justice.

Cet ensemble de caractéristiques met en lumière une asymétrie, notamment fonctionnelle, entre l’Union et les autres organisations internationales. Pour cette raison, le juge de l’Union manifestera beaucoup de prudence à l’égard des principes généraux reconnus en droit international public.

2 - Une sélection des principes

1203. La Cour opérera une sévère sélection des principes qu’elle reconnaîtra applicables dans l’ordre juridique de l’Union. Ces principes ne bénéficieront d’une place en droit de l’Union que de manière