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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Section 2 - L'appartenance à l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-255 Copier l'id

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262. Initialement composée de six États, fondateurs, l’Union européenne a rapidement eu vocation à s’élargir.

En effet, les fondateurs ont exprimé le souhait de voir l’Union s’étendre à d’autres États qui n’ont pas pu au départ participer, pour diverses raisons, au processus d’intégration.

La possibilité est ainsi offerte à tout État européen qui se verrait séduit par le cheminement de la construction européenne. Le choix de faire, dès le départ, de l’Union une organisation régionale de type ouvert est certainement symptomatique de la démarche volontariste des fondateurs et de la configuration ouverte qu’ils voulaient donner au projet européen. Les États entrants sont alors perçus comme source d’enrichissement et non d’affaiblissement.

L’adhésion d’un État à l’Union implique néanmoins l’ouverture de négociations souvent longues et laborieuses, variables selon la qualité du candidat.

Les négociations reposent, en effet, sur une procédure d’adhésion complexe qui s’est alourdie avec la pratique de l’élargissement. Elle est sanctionnée par la signature d’un traité d’adhésion ayant la même valeur juridique que les traités, requérant dès lors une ratification nationale par les parties.

À partir de cette admission, l’État devra intégrer l’ensemble des dispositions primaires ou dérivées du droit de l’Union. Il devient ainsi membre à part entière de l’Union.

Cependant,