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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Section 5 - Les appuis à l'action de l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-405 Copier l'id

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417. Afin de mener à bien les missions qui lui sont assignées par les différents traités et de mettre en œuvre ses actions, l’Union européenne dispose de différents appuis.

Il s’agit d’un ensemble de moyens qui peut s’apprécier selon qu’ils portent sur des appuis à caractère humain, par la mise en place d’une véritable fonction publique à l’échelle de l’Union, des appuis financiers, par l’établissement d’un régime de ressources propres, et, enfin, des appuis de nature technique, par la fixation du siège des institutions et d’un régime linguistique.