Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Deuxième partie - Le système institutionnel et politique de l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-456 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

469. Dépositaires d’une légitimité distincte, les institutions se sont vu conférer, en vertu des traités, une compétence générale. Elles ont à ce titre la capacité d’adopter des actes créateurs de droits et d’obligations, à l’exception du Conseil européen qui adopte pour l’essentiel des conclusions.

Il est convenu aujourd’hui d’évoquer le terme de « système » pour désigner les différentes institutions qui concourent au fonctionnement de l’Union. Ce vocable n’est pas anodin. Il tend à démontrer le caractère élaboré de l’organisation institutionnelle de l’Union, d’autant que l’édifice est relativement dense, pour une organisation internationale, puisqu’il se compose du Conseil, du Conseil européen, de la Commission, du Parlement européen, de la Cour de justice, de la Cour des comptes et de la Banque centrale européenne.

Pour saisir au mieux le rôle de chacune des différentes institutions, il convient de les distinguer selon qu’elles remplissent une vocation politique, comme le Conseil, le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen, ou une vocation de contrôle – soit un contrôle juridictionnel, celui exercé par la Cour de justice de l’Union européenne, soit un contrôle financier, celui de la Cour des comptes ou de la Banque centrale européenne, soit enfin un contrôle administratif, mené par le Médiateur qui demeure néanmoins un organe et n’est pas érigé au rang