1245. Loin d’être une préoccupation nouvelle, l’adhésion de l’Union à la Convention EDH a fait précocement – dès la fin des années 1970 – l’objet de discussions, souvent de nature informelle, entre les deux parties. Et, ce n’est que par la suite que le sujet revient sur le devant de la scène lors de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union au Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000.
1246. C’est en 2001 que le groupe de travail GT-DH-EU 495 recevra pour mandat d’examiner les difficultés juridiques et techniques que soulève une éventuelle adhésion, en présentant les mesures nécessaires afin de surmonter les incompatibilités entre les systèmes juridiques respectifs.
Mais il faut bien reconnaître que ce sera surtout lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et du protocole 14 à la Convention EDH, le 1er juin 2010 496, que l’adhésion se posera avec acuité. En effet, l’article 6 TUE prévoit, d’une part, que les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention EDH et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes généraux, et, d’autre part, que l’Union adhère à la Convention EDH.
Toutefois, le protocole n° 8, relatif à l’article 6, paragraphe 2, TUE, sur l’adhésion