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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Chapitre 1 - Les institutions à vocation politique

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-493 Copier l'id

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520. La vocation politique d’une institution se mesure à l’aune de sa place dans le système institutionnel, et ce, au regard principalement d’un critère, son positionnement au sein du processus décisionnel.

Partant de là, il convient d’apprécier sa capacité, forte ou modérée, à influencer la prise de décision et à contribuer à la formation des actes normatifs qui alimentent l’ordre juridique de l’Union.

Les institutions à vocation politique, que sont le Conseil, le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, sont dès lors dotées d’un certain nombre de pouvoirs qui sont déterminants dans le cadre du processus décisionnel car ceux-ci leur donnent la possibilité d’agir sur son avancée. C’est en cela qu’elles sont porteuses d’une vocation politique.

La dimension politique d’une institution s’étoffera également par la qualité de sa présence dans le jeu institutionnel et notamment son évolution au gré des traités de révision. Aussi, des institutions telles le Parlement européen ou le Conseil européen sont-elles particulièrement symptomatiques de ces mouvements ascendants qui visent à leur affirmation politique et leur confèrent une remarquable densité.

Toutefois, cette typologie peut être plus complexe et sa lecture n’est pas aussi statique qu’elle paraît dans la mesure où des institutions comme la Commission européenne et le Parlement européen exercent également des