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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

1. - La Banque européenne d'investissement (BEI)

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-820 Copier l'id

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887. La BEI a été créée par les traités fondateurs.

Régie par les articles 308 et 309 TFUE, elle est un établissement public doté de la personnalité juridique, dont les membres sont les États membres. Ceux-ci souscrivent au capital de la BEI selon un système de répartition. Il s’agit d’un organe qui dépend fortement des institutions de l’Union puisqu’il n’intervient que sur demande de celles-ci, et reste soumis à leur pouvoir de décision 234.

La BEI détient son siège à Luxembourg.

Son organisation interne repose sur plusieurs autorités statutaires, qui sont les trois instances de décision (le Conseil des gouverneurs, le Conseil d’administration et le Comité de direction) et une instance de contrôle (le Comité de vérification).

De manière plus précise, le Conseil des gouverneurs, organe suprême, composé d’un ministre par État membre (les ministres des Finances des vingt-sept États membres de l’Union), a pour fonction d’établir la politique générale de prêt de la Banque ainsi que d’approuver le bilan et le rapport annuel tandis que le Conseil d’administration, composé de vingt-sept administrateurs désignés par chacun des États membres et d’un représentant de la Commission, nommés tous pour cinq ans, a pour rôle essentiel d’accorder les crédits (prêts ou emprunts), étant le seul organe à se voir reconnaître d’une telle compétence.

Pour sa part, le Comité de