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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

La procédure de délégation et subdélégation

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-621 Copier l'id

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1278. Dès l’instant que le droit de l’Union a vocation à s’appliquer dans les ordres juridiques nationaux, il entre en conflit avec la norme nationale qui lui est ou sera contraire.

C’est dans un tel contexte que se pose la question des rapports entre la norme de l’Union et la norme nationale contraire, question à laquelle la Cour de justice répondra par une affirmation sans réserve à travers un rapport de prééminence au profit du droit de l’Union.

La consécration d’un principe de primauté sur le droit national emportera des conséquences sur l’office du juge interne, lorsque celui-ci est confronté à une incompatibilité entre les deux normes.

§ 1. L’installation du principe de primauté

1279. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne sur le droit interne est l’œuvre du juge. En effet, celui-ci, guidé par une lecture finaliste des traités et encouragé par de nombreuses dispositions, consacrera de manière irrésistible, dans le célèbre arrêt Costa c/ ENEL du 15 juillet 1964 514, la primauté du droit de l’Union sur le droit des États membres. L’on percevra aisément, au travers des lignes de l’arrêt fondateur, que le principe de primauté est consubstantiel au droit de l’Union car il est en réalité immanent à sa nature.

De manière plus précise, la primauté signifie qu’en cas de conflit avec une norme interne, le droit de l’Union prévaut, bénéficiant