1191. Tout système juridique repose sur des règles écrites, mais aussi non écrites qui ont alors vocation à s’appliquer au sein de l’ordre juridique concerné. Il s’agit du fruit d’un travail de nature prétorienne, qui permet au juge de découvrir les principes généraux du droit en cas de défaillance des sources écrites sur une problématique.
L’appel aux principes généraux du droit est devenu impératif dès l’instant que l’Union exigera un respect scrupuleux de la légalité des actes qu’elle adopte et qu’elle tendra à s’affirmer en tant qu’Union de droit. Il sera alors nécessaire de dégager un certain nombre de principes intangibles et universels, qui protègent en particulier les droits fondamentaux.
La consécration de cette nouvelle source du droit, familière des traditions juridiques internes, permettra non seulement d’étoffer les éléments constitutifs de l’ordre juridique de l’Union, mais aussi d’affiner l’exercice du contrôle de légalité.
Aujourd’hui, à la faveur d’un travail d’interprétation audacieux de la part du juge, quant à la nature de l’Union et ses objectifs, les principes généraux du droit constituent une source importante de son ordre juridique. Ils se situent à un rang supérieur au droit dérivé 423.
1192. À l’origine, les traités ne faisaient aucune référence explicite aux principes généraux du droit, à l’exception du régime de responsabilité