1194. Les sources propres sont celles issues de la nature de l’Union européenne et anciennement des Communautés européennes.
A Une lecture finaliste des traités
1195. Les principes généraux du droit ont pu être déduits par le juge au terme d’une lecture finaliste du traité, et ce à partir de la nature même de l’Union.
Le juge s’est alors livré à une lecture d’ensemble de la construction européenne, en mettant en avant l’économie des textes. Il a particulièrement mis en lumière la volonté des fondateurs de parvenir à un processus d’intégration des droits nationaux. Celui-ci est présenté comme n’étant comparable à aucun autre processus de rapprochement dans l’ordre international.
Lors de ce travail de reconnaissance, le juge isolera de nombreux principes et les incorporera dans l’ordre juridique de l’Union. Il s’attachera à les rendre compatibles avec le système de l’Union, tout en s’employant subtilement à ménager les principes applicables dans les États membres.
1196. La Cour a pu dégager des principes à caractère institutionnel et économique.
Concernant les principes institutionnels, ils ont pour objet d’organiser adéquatement le fonctionnement de l’Union comme les principes de solidarité et d’égalité entre les États membres 424, le principe de l’équilibre institutionnel 425 ou celui de la répartition des pouvoirs et des