898. Le processus législatif permet aux institutions compétentes d’adopter des actes contraignants qui sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs assignés par les traités.
§ 1. L’évolution du processus législatif
899. Au départ, le processus législatif présentait un aspect sommaire, sans réelle complexité, puisque la procédure utilisée était la consultation. Elle accordait l’essentiel des pouvoirs au Conseil des ministres et un droit de regard limité à l’Assemblée commune. La procédure n’était donc pas favorable à l’institution parlementaire.
Progressivement, la répartition des pouvoirs a profondément évolué.
900. Le premier traité de révision, l’Acte unique européen, fera débuter un mouvement en faveur d’un renforcement de la place législative du Parlement européen. Ce mouvement débute ainsi par la consécration, en 1986, de la procédure de coopération et se développera avec la procédure de codécision instaurée, en 1992, par le traité de Maastricht.
Même si, initialement, la coopération n’emportait pas l’adhésion du Parlement, la considérant modeste quant à sa portée, elle permettra de favoriser un climat politique différent, plus attentif aux demandes du Parlement. Elle a, d’une certaine manière, préparé le Conseil à l’idée de partager à terme la fonction législative.
901. Afin d’en accroître l’efficacité, le traité de Maastricht élargira sensiblement le