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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Section 1 - La nature juridique de l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-223 Copier l'id

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227. L’Union européenne est une entité singulière dans l’ordre international. Elle peut certes être considérée comme une union d’États ayant pour objet de créer un sentiment d’appartenance à une collectivité, empruntant ainsi de nombreuses techniques propres à l’État fédéral. Mais, ce n’est précisément pas seulement une union d’États, ce qui explique sa singularité. Elle est davantage un ensemble sui generis, se rapprochant d’une structure fédérale.

Même s’il est indéniable que l’Union européenne n’est pas un État fédéral, elle a toujours été mue par la théorie fédéraliste.

Il apparaît que l’Union européenne se caractérise par sa nature médiane : elle est plus qu’une organisation internationale, sans constituer un État au sens traditionnel. C’est cette nature hybride qui se traduit par la coexistence au sein des institutions de deux logiques : une logique fédérale, avec la place centrale accordée à la Commission et au Parlement européen, et une logique intergouvernementale, avec une prééminence des instances interétatiques.

Il reste que la qualification d’État fédéral doit résulter d’une affirmation par l’Union européenne elle-même ou par les tiers, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.