1055. L’ordre juridique de l’Union est alimenté par différentes sources qui renvoient à plusieurs catégories normatives. Celles-ci présentent un ordonnancement précis qui s’appuie sur la distinction entre sources primaires, constituées par les traités et actes assimilés, et sources dérivées, adoptées par les institutions sur le fondement des sources précédentes et selon des procédures définies par les traités.
Il conviendra également de s’attarder sur trois autres sources : d’une part, les principes généraux du droit qui constituent aujourd’hui, notamment à la faveur d’un travail d’interprétation conséquent du juge, une source importante se situant à un rang supérieur au droit dérivé ; d’autre part, les droits fondamentaux, qui bénéficient d’un rang conséquent dans la hiérarchie des normes avec l’appui de la Charte des droits fondamentaux ; et enfin, les accords internationaux, dits aussi « externes », que l’Union européenne, en tant que sujet du droit international, a la capacité juridique de conclure avec des États tiers ou des organisations internationales tierces. Ces accords, qui font ainsi partie intégrante de l’ordre juridique de l’Union, se situent à un rang inférieur au droit primaire, mais supérieur au droit dérivé.
D
Droit,
–droit dérivé, 1055
H
Hiérarchie des normes, 1055 et s.,
O-P
Principes généraux du droit, 1055