851. La Banque centrale européenne (BCE), dont le siège est à Francfort, fait partie du Système européen des banques centrales, auquel participent également les banques centrales nationales (BCN) membres de la zone euro.
La Banque centrale est dotée d’un capital, de ressources propres et d’un pouvoir de décision conséquent d’autant qu’elle jouit d’un rapport d’autorité sur les banques centrales nationales.
852. Le SEBC constitue le dispositif central qui assure la gestion de l’Union économique et monétaire. En dépit de ce rôle crucial pour la mise en œuvre de l’UEM, il n’est pas pourvu de la personnalité juridique qui est seulement attribuée à la Banque centrale européenne.
1 - Un rapport d’autorité entre la BCE et les BCN
853. Les banques centrales nationales sont tenues d’agir conformément aux orientations et aux instructions de la BCE. Elles doivent fournir au Conseil des gouverneurs les informations que celui-ci sollicite, sans pouvoir lui opposer le secret bancaire.
Le Conseil des gouverneurs du SEBC peut décider de suspendre les fonctions nationales exercées par les banques centrales nationales, s’il estime qu’elles sont devenues incompatibles avec les objectifs et les missions du SEBC.
2 - Les garanties d’indépendance
854. Le SEBC bénéficie d’un statut qui a pour objectif de garantir une très grande indépendance, notamment vis-à-vis des États membres.
En