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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Chapitre 2 - Les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques nationaux

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-1165 Copier l'id

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1277. Très tôt, la question de l’articulation entre l’ordre juridique de l’Union et les différents ordres juridiques nationaux s’est posée, et ce, souvent sous l’angle d’une confrontation.

Il s’est agi de s’interroger sur la manière dont le droit de l’Union, qui s’est toujours traduit par une activité normative importante concernant à la fois les personnes physiques ou morales ainsi que les États membres, pouvait s’intégrer dans les ordres juridiques existants et surmonter les contraintes liées aux traditions juridiques propres aux États.

En arrière-plan, il était tout aussi essentiel de garantir au droit de l’Union une certaine efficacité, notamment au travers des droits qu’il pouvait conférer aux particuliers sur plusieurs territoires appelés à former une entité juridique unique, les Communautés et plus tard l’Union européenne.

Aussi, la réponse à ces interrogations était-elle en réalité liée à la question de l’effectivité du droit de l’Union et la nécessité d’éviter que ce nouvel ordre juridique s’enlise dans un système aux applications aléatoires ou contingentes.

La distinction fondamentale entre droit de l’Union et droit international sera le point de départ d’une conception nouvelle qui pourrait régir les rapports entre États à partir d’une entité supra-étatique. Ce choix, sinon à bien des égards cette audace, n’était pas véritablement envisagé par les traités