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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

1. - Les élargissements passés et futurs

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-92 Copier l'id

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91. L’Union européenne a jusqu’à présent connu plusieurs vagues d’élargissement, en 1973, 1981, 1986 et 1995 et une vague beaucoup plus laborieuse, en 2004, concernant les pays d’Europe centrale et orientale. S’y ajoutent l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 et celle de la Croatie en 2013. Cet ensemble aboutit à un total de sept élargissements, inégaux entre eux.

En raison de leurs conséquences institutionnelles, il est important de se pencher attentivement sur chacun de ces élargissements afin d’en mesurer la nature ainsi que leur portée sur le processus d’intégration.

A La difficile naissance de l’Europe des Neuf

92. Les Communautés européennes initieront le processus d’élargissement à partir de la décennie 1970, plus de dix ans après leur avènement. La volonté d’ouverture a été portée par les États membres, qui ont précisé davantage les conditions de l’adhésion.

Les premiers traités d’adhésion seront signés le 22 janvier 1972 à Bruxelles, en faveur de quatre nouveaux membres : le Danemark, l’Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni. Toutefois, la Norvège se désistera à la suite du résultat négatif du référendum.

Cette première vague d’adhésion sera laborieuse en raison de la candidature britannique qui cristallisera les tensions au sein de l’Europe communautaire en voie de développement.

1 - La candidature britannique

93. Le Royaume-Uni a