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Droit institutionnel de l'Union européenne
Institutions, ordre juridique, contentieux
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354. À la différence de l’État unitaire et à l’instar d’une organisation intergouvernementale classique, l’Union européenne jouit d’une compétence d’attribution. Celle-ci n’est que l’expression du principe de spécialité régissant certains systèmes étatiques fédéraux ou organisations internationales.
L’attribution des compétences, en tant que principe régissant la répartition des compétences entre Union et États membres, est maintenue par le traité de Lisbonne.
C
Compétences, 354 et s.
