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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Section 1 - L'institution dépositaire du contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-735 Copier l'id

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788. Le contrôle juridictionnel est assuré par une institution qui présente, depuis plusieurs années, une déclinaison organique croissante comme ont pu en témoigner la création des chambres juridictionnelles et celle du Tribunal de la fonction publique, celui-ci étant aujourd’hui dissous. L’essentiel du contrôle demeure cependant assuré par la Cour de justice et le Tribunal, qui ont leur siège à Luxembourg.

La Cour de justice, prévue dès les origines, a pour rôle de veiller à la correcte application du droit de l’Union. En revanche, le Tribunal de première instance est arrivé plus tard, en 1989, pour désencombrer la Cour confrontée à une activité abondante. Il prend avec le traité de Lisbonne une nouvelle appellation, celle de Tribunal.

À cet égard, dans la mesure où l’Union, désormais pourvue de la personnalité juridique et d’un nouveau cadre institutionnel, se substitue à la Communauté européenne et à la structure en piliers, le traité de Lisbonne introduit une dénomination différente concernant le système juridictionnel de sorte que le vocable Cour de justice de l’Union européenne renvoie en réalité à une triple déclinaison qui sont trois juridictions.

En effet, aux termes de l’article 19, paragraphe 1, TUE, le système juridictionnel est dénommé Cour de justice de l’Union européenne, et englobe la Cour de justice, le Tribunal, et les tribunaux spécialisés (il n’en existait qu’un