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Droit institutionnel de l'Union européenne

30 août 2022

Institutions, ordre juridique, contentieux

Sous-section 2 - L'Union européenne dans l'ordre international

30 août 2022

Droit institutionnel de l'Union européenne

Institutions, ordre juridique, contentieux

  • Réf : Boutayeb C., Gaudemet Y. et Audit B., Droit institutionnel de l'Union européenne, août 2022, LGDJ, 9782275115573 Copier la référence
  • id : 9782275115573-244 Copier l'id

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248. Le droit de l’Union entretient avec le droit international des rapports complexes qui font naître une dualité entre la revendication de racines internationales, comme le rappellent certains de ses attributs, et le glissement vers une configuration plus autonome, et indépendante de la logique internationaliste.

Il est possible de distinguer la formation d’un double processus qui repose, d’une part, sur l’enracinement de l’Union dans l’ordre international public et, d’autre part, de manière quasi simultanée, sur son aspiration vers l’autonomie, et dès lors son déracinement de l’ordre international et des rapports internationaux soumis à des règles spécifiques.

Il est certain qu’au regard des organisations classiques, rattachées au droit international public, les Communautés européennes, et aujourd’hui l’Union européenne, s’éloignent, à chaque nouveau traité de révision, d’une lecture internationaliste de sa nature. Alors, une question se pose légitimement : que reste-t-il des racines internationales du droit de l’Union européenne, que l’on continue à ranger, parfois sans réserve, dans la catégorie des normes internationales ?

Au regard du tiraillement entre enracinement et déracinement de sa nature juridique, l’Union européenne, même si elle est une organisation internationale à vocation régionale, ne peut raisonnablement, dans le contexte actuel, se soumettre à aucun classement ni