60. La crise institutionnelle du 30 juin 1965 constitue un événement marquant de l’histoire de la construction européenne en raison à la fois de son intensité et de sa durée.
Paralysant le fonctionnement des institutions pendant plus de six mois, ses conséquences seront néfastes sur l’avancée du processus d’intégration.
§ 1. L’ère du compromis de Luxembourg
61. La crise de 1965 ruinera à la fois le passage au vote majoritaire, pourtant prévu par les traités, et le rôle devenu prépondérant de la Commission européenne. Elle ouvrira l’ère du compromis de Luxembourg.
62. La crise du 30 juin 1965 aura une double origine ; l’une directe : l’imminence du passage au vote majoritaire ; et la seconde indirecte et plus feutrée : le rôle prééminent de la Commission.
1 - Le passage imminent au vote majoritaire
63. L’origine première réside dans l’application d’une disposition du traité de Rome, dans sa version originaire, l’article 148, paragraphe 2, CEE qui prévoyait qu’au terme de la fin de la seconde étape de la période de transition, soit le 31 décembre 1965, le Conseil des ministres adopterait les actes communautaires selon le vote majoritaire, simple ou qualifié. En effet, le passage, au 1er janvier 1966, à la troisième étape de la période transitoire prévue pour l’établissement du marché commun,