Introduction – Le socle européen des droits sociaux
305. Sur une nouvelle politique sociale de l’Union européenne. Le Socle européen des droits sociaux marque une étape importante dans la conception et l’actualisation de la politique sociale de l’Union européenne. Non pas qu’il change quoique ce soit aux dispositions du droit primaire (les articles 151 et s. TFUE, en particulier), ni par conséquent aux compétences de l’Union en matière de politique sociale, mais il en redéfinit et en réoriente la mise en œuvre de façon sensible 1890.
Issu d’une proposition de la Commission et reprenant le texte de celle-ci 1891, le Socle européen des droits sociaux a fait l’objet le 17 novembre 2017, à Göteborg (Suède), au sommet social tripartite pour une croissance et des emplois équitables, d’une proclamation conjointe du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne, proclamation solennelle faite devant les partenaires sociaux représentés au sommet. Pris sous cette forme très informelle, le Socle exprime sans doute l’existence d’engagements des trois institutions, mais n’a aucune force contraignante s’imposant aux États membres. Ses vertus sont essentiellement politiques comme le furent celles, à son époque, de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux 1892.
1° Objectifs délimités. Le rapprochement avec la Charte des droits sociaux