445. Directive 2002/72 du 22 juillet 2003. Dans le prolongement du statut de la société européenne, un statut de la société coopérative européenne (SEC) a pris naissance avec le règlement 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003. Comme le règlement sur la société européenne, le règlement portant statut de la société coopérative européenne a été complété par une directive 2003/72, également du 22 juillet 2003, relative à l’implication des travailleurs 2836.
1° Un dispositif calqué sur la directive « Société européenne ». La similitude n’est pas simplement de forme, elle se traduit sur le fond dans un régime d’implication des travailleurs qui n’est pas seulement inspiré par celui de la directive sur la société européenne 2837, mais en reproduit exactement les termes, à quelques détails près.
Il en va d’abord ainsi pour le mécanisme d’information et de consultation des travailleurs. Pour la participation, second volet de l’implication des travailleurs, le principe « avant-après », destiné à préserver la participation ayant préexisté à la naissance de la société européenne, principe à partir duquel les règles relatives à la participation à la gestion ont été organisées dans la directive sur la société européenne, se retrouve également.
Le principe de l’autonomie des parties donne priorité à la détermination des procédures