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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

1. - Objectifs et orientation générale de l'action de l'Union européenne en matière sociale

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-14 Copier l'id

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10. Plan. Les dispositions générales ou communes des traités sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union font une place importante aux objectifs de caractère social parmi les objectifs de l’Union. Un titre du traité sur le fonctionnement de l’Union est consacré à la politique sociale de l’Union et à l’harmonisation des droits nationaux qui en est attendue. La promotion d’un « haut niveau d’emploi » apparaît, sous des configurations diverses, comme un objectif central de l’Union. La recherche d’une meilleure cohésion économique, sociale et territoriale complète ce tableau général. Ces quatre points seront successivement examinés.

A. — Dispositions générales

11. Article 3 du traité sur l’Union européenne (ex-article 2 du traité CE). Depuis le traité de Rome, les objectifs généraux n’ont pas changé. L’article 2 du traité initial donnait à la Communauté économique européenne pour mission, à côté de ses autres missions générales, de promouvoir un « relèvement accéléré du niveau de vie ». L’après-guerre était encore présent.

1° Traités de Maastricht et d’Amsterdam. L’ex-article 2 du traité CE, dans la rédaction que lui a donnée le traité de Maastricht, a maintenu l’objectif. S’y est jointe la promotion d’« un niveau d’emploi élevé », objectif depuis toujours présent dans