Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

1. - Les citoyens de l'Union

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-131 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

188. Généralités – le cercle des bénéficiaires. Le droit de l’Union reconnaît le droit de circuler et séjourner librement à l’intérieur de l’espace communautaire ou européen à l’ensemble des personnes ayant la qualité de citoyen de l’Union. Sous réserve qu’elles soient dans une situation de circulation se rattachant au droit de l’Union, il reconnaît plus précisément à ces personnes le droit de se réclamer des dispositions du droit de l’Union relatives à la liberté de circulation, y compris notamment l’égalité de traitement avec les nationaux.

Conçue initialement pour les seuls ressortissants communautaires actifs, salariés ou non, la liberté de circulation et les droits qui y sont afférents ont ensuite été étendus aux inactifs (retraités, étudiants, oisifs), toujours sous la condition qu’ils soient ressortissants de l’Union 1011. Peuvent s’en réclamer les personnes qui se déplacent dans un autre État membre pour y fournir leur activité, mais aussi celles qui y « consomment », achètent un bien, reçoivent un service 1012.

En outre, les droits constitutifs de la liberté de circulation ne sont pas seulement faits pour les personnes mêmes qui se déplacent, mais aussi pour celles qui peuvent avoir intérêt à ce déplacement. Ainsi un employeur qui souhaite recruter un travailleur ressortissant d’un autre État membre pourra lui aussi s’en prévaloir 1013