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Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Section 3 - Les entreprises européennes

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-270 Copier l'id

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399. Information, consultation, participation. Sous l’expression « entreprises européennes » peuvent se regrouper les entreprises de dimension communautaire ou européennes et les sociétés commerciales européennes. Dans les deux cas, non sans similitudes, le droit communautaire puis de l’Union européenne ont organisé l’information et la consultation des travailleurs en y ajoutant, s’agissant des sociétés et associations régies par le droit européen, une participation des travailleurs aux organes de gestion. L’étude de la directive relative au comité d’entreprise européen précédera celle de l’implication des travailleurs dans le droit européen des sociétés et associations.