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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Deuxième partie - FONDEMENTS ET PRINCIPES

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-78 Copier l'id

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131. Introduction : évolution générale. La liberté de circulation des personnes, comme les autres libertés de circulation, s’inscrit parmi les fondements de la Communauté européenne et maintenant de l’Union européenne. Jusqu’aux modifications de son plan général résultant du traité de Maastricht, le texte du traité Communauté européenne les qualifiait ainsi 528. La Cour de justice répète régulièrement qu’il en va des fondements mêmes du droit de l’Union.

Le traité de Rome n’avait pas entendu faire de l’égalité de l’homme et de la femme un principe dominant le droit social communautaire. Il n’avait prévu, avec l’ancien article 119 du traité, qu’une égalité réduite à celles des rémunérations. Mais l’évolution des idées, l’œuvre du droit dérivé et la jurisprudence de la Cour qui s’est développée à ce sujet ont conduit aujourd’hui à faire de l’égalité sociale et professionnelle de l’homme et de la femme un élément essentiel de la construction juridique de l’Union européenne.

Le traité Communauté européenne ne comportait aucun « catalogue » énumérant et consacrant l’existence de droits sociaux fondamentaux dont la Communauté entendrait garantir le respect. Il n’en reste pas moins que la Communauté et maintenant l’Union ont affirmé leur « conscience » 529 des droits sociaux fondamentaux, dont la considération se doit