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Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

3. - Les modalités particulières

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-111 Copier l'id

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164. Plan. Chaque cause de discrimination, mis à part l’orientation sexuelle, fait l’objet de dispositions qui lui sont propres, permettant de spécifier le régime qui lui est applicable. La jurisprudence interprétative de la Cour de justice s’est rapidement et considérablement développée concernant l’ensemble des cas de discriminations désormais condamnées, en raison de l’âge et de la religion en particulier.