53. Généralités. Le Conseil européen, la Commission, le Conseil, le Parlement, mais aussi la Cour de justice exercent en matière sociale leurs fonctions générales. Ni le Conseil, ni la Cour de justice n’appellent d’observations particulières. Tout au plus faut-il signaler que le Conseil réuni en matière sociale sera naturellement composé des ministres nationaux ayant compétence en ce domaine (travail, emploi, sécurité sociale et protection sociale, suivant l’ordre du jour). On notera également que le sommet social tripartite assez récemment institué siège avant que ne se réunisse le Conseil européen, en préparation de celui-ci 200.
Le particularisme s’accuse s’agissant d’une part de la Commission dont les missions reçoivent une définition propre et dont le rôle a toujours été prééminent dans la politique sociale. S’agissant d’autre part du Parlement européen, l’évolution a suivi deux orientations opposées Le renforcement de la démocratie politique dans l’Union européenne a permis d’accroître considérablement l’influence du Parlement sur la politique sociale ; mais les fonctions nouvelles reconnues aux partenaires sociaux au niveau de l’Union ont en sens inverse conduit à diminuer cette même influence.
Nous viserons donc successivement la Commission, puis le Parlement.
C
Commission européenne, 53 à
compétences et missions, 53 à
P
Parlement européen