326. Article 146 CE (ex-article 123 du Traité CEE), devenu article 162 TFUE. Ces textes ont défini l’objet général de l’action du Fonds social européen (FSE), instrument d’interventions financières de la Communauté en vue « d’améliorer le niveau d’emploi et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie ». Depuis 1958, les missions du fonds se sont diversifiées. Le traité de Rome lui donnait mission de promouvoir « les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs ». Le traité de Maastricht a ajouté « l’adaptation aux mutations industrielles et à l’évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelle ».
Les changements dans l’action du fonds ne sont cependant pas venus principalement de la réorientation assez peu significative de ses missions générales, telles qu’elles sont définies par le traité ; ils ont plutôt résulté de son insertion dans une politique de cohésion économique et sociale, territoriale a-t-il été ajouté, que l’Acte unique européen a voulu développer et des modifications intervenues dans le système d’attribution des aides. Une présentation à caractère historique permettra de mieux comprendre la nature des changements opérés.
327. Orientations générales de l’action. L’action du Fonds social a été intégrée