572. Plan. Le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’un contentieux nourri dont la Cour de justice de l’Union européenne continue d’avoir à connaître malgré l’adoption de la directive 96/71 dont l’objet central a été de régler la question du droit applicable au travailleur détaché. Ce contentieux traduit l’existence de conflits de principes et de règles qui confrontent la convention de Rome et le règlement Rome I, le droit primaire de l’Union européenne et les droits nationaux. Nous commencerons par analyser cette confrontation et la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu, avant de préciser les règles de la directive 96/71, puis d’examiner ses importantes difficultés d‘application.
A. — Le droit de l’Union, la convention de Rome et le règlement Rome I, les droits nationaux : une trilogie
573. Loi du pays d’origine ou loi du pays d’accueil ?D’un conflit interne au droit de l’Union. La difficulté est la suivante. Une entreprise d’un État membre exécutant une prestation de services sur le territoire d’un autre État membre y détache du personnel pour y réaliser sa prestation. La liberté de prestation de services l’y autorise 3776. À quelle loi nationale ce personnel sera-t-il soumis ? L’employeur peut-il lui appliquer les conditions de travail qui sont celles du lieu de son établissement, loi du pays