Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Section 1 - De la libre circulation des travailleurs à la citoyenneté européenne : tableau général de l'évolution

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-118 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

173. Sur une base restée longtemps inchangée, la matière a connu d’importantes évolutions, prévues ou non prévues par le traité initial. Ces évolutions ont conduit vers l’émergence du concept de citoyenneté européenne dont l’incidence sur la liberté de circulation des personnes se fait progressivement sentir. Nous retracerons liminairement ce mouvement.

§ 1. — Les étapes transitoires

A. — La période transitoire initiale

174. Les premiers règlements et directives. L’ex-article 48 du traité CEE prévoyait une période de transition, donc une réalisation progressive de la libre circulation :

sont intervenus pour commencer le règlement 15/61 et la directive du 16 août 1961 924, qui pour l’essentiel, laissaient encore en place les dispositifs protecteurs de la main-d’œuvre nationale. Le marché national de l’emploi restait prioritaire, même à l’égard des ressortissants communautaires, qui demeuraient soumis à un régime d’autorisation de travail délivrée par le pays d’accueil. Seuls étaient allégés certains éléments de réglementation nationale relatifs à l’entrée et au séjour des ressortissants communautaires : suppression du visa, etc. ;

l’existence d’un marché commun de l’emploi commence concrètement à voir le jour avec le règlement 38/64 et la directive 64/240 du 25 mars 1964 925. La priorité du marché national