351. Introduction et plan. L’entreprise met directement en contact droit social et droit économique. La protection des intérêts des travailleurs salariés y rencontre les exigences de la concurrence et celles de la gestion des entités économiques.
Une question centrale, au regard du droit social, est celle de l’information et de la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise. Le droit de l’Union européenne reconnaît au droit des travailleurs à l’information et à la consultation une valeur importante, celle d’un principe général ou encore celle d’un droit fondamental de l’Union européenne, consacré notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union 2185. Ce droit s’est inscrit dans une série de directives qui visent à en garantir le respect, en général, dans l’ensemble des entreprises de l’Union et, en particulier, dans certaines circonstances importantes de la vie de l’entreprise ou dans certaines entreprises.
Une autre question importante concerne l’application à des entités ou organismes ayant pour mission la défense des intérêts des salariés ou leur protection sociale, de la qualification d’entreprise, qualification dont l’enjeu est la soumission, au moins partielle, de ces entités ou organismes aux règles du droit européen de la concurrence.
La conception de l’entreprise que le droit de l’Union a développée au regard du droit social sera étudiée pour commencer