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Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

B. - La Convention européenne des droits de l'homme

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-94 Copier l'id

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151. On se limitera à quelques brèves observations à son sujet.

1) Sur les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme intéressant le droit social de l’Union européenne

152. Protection des travailleurs et protection des personnes. On partira des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) intéressant le droit social, pour évoquer ensuite leur réception dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

 Dans les textes. La Convention européenne des droits de l’homme concerne les droits fondamentaux du travailleur, mais dans des dispositions qui ne visent le travailleur salarié qu’au travers de la protection due à toute personne humaine 677. Outre son article 4 prohibant le travail forcé, sa seule disposition qui intéresse directement le droit du travail est l’article 11, relatif à la liberté d’association et consacrant plus particulièrement la liberté syndicale 678. Mais d’autres dispositions importent également car elles visent des droits ou des libertés auxquels le contrat de travail et l’autorité de l’employeur peuvent porter atteinte : droit au respect de la vie privée et familiale (article 8), liberté de conscience (article 9), liberté d’expression (article 10) notamment. L’article 1er du protocole additionnel n° 1, concernant le droit au respect des biens, permet