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Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

1. - Du côté des autres organisations internationales

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-92 Copier l'id

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149. Superposition instrumentale. En vue de dégager ses interprétations et appréciations du droit social de l’Union, la Cour de justice se réfère de façon régulière aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les conventions de l’OIT représentent pour nombre d’entre elles des normes de valeur universelle et fondamentale que le droit social de l’Union se doit de prendre en compte 658. C’est d’ailleurs pourquoi les textes du droit de l’Union se référeront fréquemment, dans leurs préambules, à telle convention de l’OIT dont ils s’inspirent ou tiennent compte 659, la Cour de justice étant plus volontiers, en pareil cas, conduite à introduire la considération des conventions de l’OIT dans la motivation de ses décisions. Non pas que des cas de frictions, voire de contradiction entre droit de l’Union et normes de l’OIT ne puissent se présenter, tel ceux qui étaient apparus à propos du travail de nuit des femmes 660.

Renvoi peut également être fait à d’autres instruments internationaux, comme les pactes des Nations Unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (16 décembre 1966) 661.

Dans cet ensemble normatif international, deux conventions particulières, conventions européennes nées au sein du Conseil de l’Europe, prennent le devant de la scène : la Charte sociale européenne, la Conv. EDH.