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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

A. - Race ou origine ethnique

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-112 Copier l'id

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165. Une protection plus étendue. Le particularisme des règles applicables se marque deux façons : en ce qui concerne le domaine de la protection contre la discrimination d’une part, les moyens à mettre en œuvre d’autre part.

1° Au-delà des conditions d’emploi et de travail. L’interdiction des discriminations s’étendra ici au-delà des conditions d’emploi et de travail pour recouvrir en outre la protection sociale (y compris la sécurité sociale et les soins de santé), les avantages sociaux et l’éducation 839. On sort même du champ du « social » pour viser le « refus de vente » et pénétrer sur un terrain qui est normalement dévolu au droit commercial ou au droit de la consommation, puisque l’interdiction couvre également les discriminations dans « l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services à la disposition du public, y compris en matière de logement » 840. Cette diffusion plus large de l’effort vers l’égalité est justifiée par la volonté de développer une société européenne démocratique et tolérante 841.

2° Organismes chargés de promouvoir l’égalité. Il est demandé aux États membres de prévoir – ce qui est nouveau – l’existence d’organismes chargés de promouvoir l’égalité de traitement. Ces organismes reçoivent pour mission d’apporter une aide aux personnes qui engagent une procédure